Conditions générales de vente

Mentions légales :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.psiuch.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Éditeur du Site

Nom : Angélique Psiuch

Adresse : 18 rue Guynemer

Code postal : 89000

Ville : Auxerre

Tél. : +33685816429

1.2. Activité

Numéro d'inscription au Répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) :
841 964 968 00017

N° TVA intracommunautaire : Non renseigné

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.psiuch.fr

1.4. Responsable de publication

Responsable de la publication : Angélique Psiuch

Courriel : Psiuch.angelique@gmail.com

Tél. : 0685816429

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Auxerre

2. Présentation et principes

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.psiuch.fr

Angélique Psiuch s'efforce de fournir sur le site www. psiuch.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne garantiront pas l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes les modifications du site qu'il jugerait utile. Angélique Psiuch n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.psiuch.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, Angélique Psiuch s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service. N'étant soumise qu'à une obligation de moyen, Angélique Psiuch ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Angélique Psiuch est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, fils, logiciels… (sauf images libres de droits)

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5. Interactivité

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site www.psiuch.fr dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de Angélique Psiuch, qui en assume pleinement l'entière responsabilité juridique.

Le propriétaire du site, Angélique Psiuch, se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferaient pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

6. Liens hypertextes et cookies

6.1. Liens hypertextes

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6.2. Cookies

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6.3. Les cookies tiers

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7. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles recueillies dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, la responsable du traitement des Données Personnelles est : Angélique Psiuch. www.psiuch.fr est représenté par Angélique Psiuch, son représentant légal.

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