Conditions générales de vente

Mentions légales :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.psiuch-naturopathe-magnetiseur.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Angélique Psiuch

Adresse : 18 rue Guynemer

Code postal : 89000

Ville : Auxerre

Tél. : +33685816429

1.2. Activité

Numéro d'inscription au Répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) :
841 964 968 00017

N° TVA intracommunautaire : Non renseigné

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine :www.psiuch-naturopathe-magnetiseur.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Angélique Psiuch

Email : Psiuch.angelique@gmail.com

Tél. : 0685816429

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Auxerre

2. Présentation et principes

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé :www.psiuch-naturopathe-magnetiseur.fr

Angélique Psiuch s’efforce de fournir sur le site www.psiuch-naturopathe-magnetiseur.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Angélique Psiuch n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.psiuch-naturopathe-magnetiseur.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Angélique Psiuch s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Angélique Psiuch ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

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5. Interactivité

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site www.psiuch-naturopathe-magnetiseur.fr dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de Angélique Psiuch, qui en assume pleinement l’entière responsabilité juridique.

Le propriétaire du site, Angélique Psiuch, se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

6. Liens hypertextes et cookies

6.1. Liens hypertexte

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6.2. Cookies

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6.3. Les cookies tiers

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7. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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7.1. Responsables de la collecte des données personnelles

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7.2. Finalité des données collectées

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